Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les
transactions réalisées sur le site de l’Opérateur aussi appelé « Opérateur du site ». Ces CGV
sont disponibles en permanence sur le site pour être consultées et peuvent être remises aux
clients par différents moyens à leur demande.

Pour toute commande passée, l’acceptation des présentes CGV est obligatoire. Le client valide son
acceptation en cochant une case spécifique ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant
ainsi qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande par l'acheteur signifie son accord avec les CGV en vigueur à
la date de la commande. L’Opérateur s'engage à archiver et permettre la reproduction de ces
CGV pour référence future.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente en ligne des produits suivants : Accessoires électroniques désignés
par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur qu'il s'agisse
d'un individu ou d'une entité ci-après dénommé « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée soit directement fournie par le
fournisseur soit accessible via un lien externe vers le site du fabricant. Cette description met
en avant les caractéristiques essentielles du produit. Il est important de noter que les images
des produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les notices d'utilisation si nécessaires sont
disponibles sur le site ou sont fournies au moment de la livraison. Tous les Produits
commercialisés respectent les normes légales et réglementaires en vigueur en Belgique et
dans l’Union européenne.

Le Client assume l'entière responsabilité des conditions et conséquences de son accès au site y
compris les coûts éventuels imposés par des tiers comme les fournisseurs d'accès Internet qui
sont à sa charge. Il incombe également au Client de s'assurer qu'il dispose des équipements
nécessaires pour accéder au site et qu'ils sont sécurisés et adaptés à l'utilisation prévue. Le
Client doit s'assurer que sa configuration informatique ne pose pas de risques de sécurité et est
apte à naviguer sur le site.

ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

L'Opérateur du site s'engage à assurer une disponibilité de ses produits mais ces derniers sont
proposés dans la limite des stocks existants. Si un produit commandé par le client devenait
indisponible après la commande malgré les efforts de l’Opérateur ce dernier informerait le
client par email dès que possible.
Le client aura alors le choix entre deux options :

• Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé initialement ou
• Obtenir un remboursement du montant du produit commandé effectué au plus tard
  trente (30) jours après le paiement.

Hormis le remboursement du produit indisponible si le client opte pour cette solution
l’Opérateur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité d’annulation.

Sauf indication contraire dans ces CGV et sans affecter le droit de rétractation prévu par la
législation en vigueur les commandes passées par le client sont considérées comme fermes et
définitives.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le Site constitue un engagement financier
et qu'il doit effectuer un paiement en contrepartie du Produit sollicité.

L'Opérateur du site se réserve le droit de contrôler l'authenticité du paiement avant
l'expédition de la commande en employant toutes les méthodes nécessaires.

Concernant les transactions l'opérateur du Site accepte les différentes solutions de paiement
qui sont listées sur le site.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits au moment de la commande est présenté en euros et est toutes taxes
comprises (TTC) à l'exception des frais de livraison et de transport (sauf si cela est indiqué).

Lors d'une promotion l’Opérateur garantit l'application du tarif promotionnel à toutes les
commandes effectuées pendant la période promotionnelle annoncée.

Le paiement doit être effectué en euros (€) uniquement. Le montant total devient payable dès
la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles remises et
ristournes que l’Opérateur pourrait proposer. Des frais supplémentaires de livraison ou de
transport le cas échéant seront ajoutés au prix des Produits et clairement spécifiés avant que le
Client ne valide la commande.

Le total à payer par le Client ainsi que le détail de ce montant seront clairement indiqués sur
la page de confirmation de la commande.

ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l'Opérateur du site et le Client est établi dès que le Client envoie la
confirmation de sa commande. Cette confirmation se réalise par un processus dit de "double-
clic" : le Client sélectionne ses produits les vérifie dans son panier accepte les conditions
générales de vente (CGV) et procède au paiement en entrant ses informations bancaires.

Ce processus de "double-clic" constitue une signature électronique qui a la même valeur
juridique qu'une signature manuscrite et scelle de manière définitive la commande du Client.

L'Opérateur du site s'engage à conserver de manière sécurisée les enregistrements des
commandes et des factures servant de preuve fiable du contrat. À moins d'une preuve
contraire ces enregistrements sont reconnus comme valide preuve des transactions effectuées
entre l'Opérateur du site et ses Clients.

Toute commande validée l’est au prix indiqué lors de la confirmation de commande.
Aucune modification de prix ne pourra intervenir après la conclusion du contrat.
En conséquence, aucune annulation fondée sur une variation de prix ne pourra être invoquée,
sans préjudice des droits légaux du Client, notamment en cas de non-conformité du Produit ou
de retard de livraison non justifié.

ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur du Site reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à
l’encaissement de l’intégralité du prix en ce compris les éventuels frais de port.

ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant
en Belgique ou le cas échéant dans un pays membre de l’Union européenne et pour des
livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés
par la validation de la commande.

L’Opérateur s’engage conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour
chacun des Produits à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après
réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces
délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le
transporteur.

L’Opérateur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque
fiche Produit et au niveau du panier sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas
été préalablement refusé.

Cependant si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement
annoncé l’Opérateur adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui
appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de
l’Opérateur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée
empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison il pourra être demandé de signer un bon de réception.

À la livraison il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa
commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas le Client doit
impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment en matière de garantie de conformité.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, celui-ci peut exercer son droit
de rétractation et retourner le Produit à l’Opérateur. Le Client dispose d’un délai de quatorze
(14) jours calendrier à compter du lendemain de la réception du Produit pour notifier sa
décision de se rétracter.

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le Client peut
exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres
coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant à l’Opérateur sa décision de se
rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier postal ou
par courrier électronique).

Conformément à l’article VI.49 du Code de droit économique, un formulaire type de
rétractation est mis à la disposition du Client. L’utilisation de ce formulaire n’est toutefois pas
obligatoire.

Formulaire type de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de :
Nom du professionnel : NowUp (Luca Croes)
Adresse géographique : Rue de la Clef 25-27, boîte 33, 7000 Mons, Belgique
Adresse e-mail : nowup.team@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

L’Opérateur adressera sans délai au Client un accusé de réception de la demande de
rétractation sur un support durable, notamment par e-mail.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation en communiquant à l’Opérateur les
informations suivantes :

• son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse
  électronique ;
• sa décision de se rétracter exprimée de manière claire et dénuée d’ambiguïté.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Consommateur.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne
s’applique pas notamment aux contrats portant sur :

•  la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
  lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et
  que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation ;
• la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
  financier échappant au contrôle de l’Opérateur ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
  nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
  qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de
  manière indissociable avec d’autres articles ;
• la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30)
  jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché ;
• les travaux d’entretien ou de réparation urgents sollicités expressément par le
  consommateur ;
• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés
  après livraison ;
• la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement ;
• les contrats conclus lors d’enchères publiques ;
• les prestations de services d’hébergement autres que résidentiel, de transport de biens,
  de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournis à
  une date ou à une période déterminée ;
• la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque
  l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et
  renoncement à son droit de rétractation.

Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.
Le Produit doit être retourné en bon état. En cas d’utilisation excessive ou de détérioration,
une déduction pourra être appliquée sur le remboursement.

L’Opérateur remboursera le Client de tous les paiements reçus pour le Produit concerné, dans
un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la récupération du Produit ou de la
preuve de son renvoi. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Les paiements effectués
au moyen d’avoirs ou de bons cadeaux pourront être remboursés lorsque le paiement initial a
été effectué sous cette forme.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été
informé de manière claire et compréhensible des modalités relatives à l’exercice de son droit
de rétractation.

ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client de l’Opérateur par email : nowup.team@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. 

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Opérateur est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site notamment et sans
limitation tous textes fichiers images animées ou non photographies vidéos logos dessins
modèles logiciels marques identité visuelle base de données structure du Site et tous autres
éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après les
« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements belges, européens et internationaux
relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié reproduit
copié dupliqué vendu revendu transmis publié communiqué distribué diffusé représenté
stocké utilisé loué ou exploité de toute autre manière à titre gratuit ou onéreux par un Client
ou par un tiers quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés qu’ils soient connus ou
inconnus à ce jour sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Opérateur au cas par cas
et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs il est précisé que l’Opérateur n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les
Clients pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la
Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Opérateur une licence non
exclusive transférable sous-licenciable à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des
contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site pour toute la durée de protection
de ces contenus.

L’Opérateur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes
qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
LÉGALE DE CONFORMITÉ

12.1 Responsabilité

L’Opérateur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du
Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou
encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des informations importées stockées et/ou
publiées sur le Site par les Clients. L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable au titre de
toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que
cette utilisation pourrait causer à un tiers le Client à l’origine de la publication restant seul
responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de
garantir la sécurité la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ainsi l’Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni
erreur de fonctionnement. En particulier leur exploitation pourra être momentanément
interrompue pour cause de maintenance de mises à jour ou d’améliorations techniques ou
pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Opérateur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de
ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages
directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier
l’Opérateur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et
de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur serait
recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients ce dernier s’engage à garantir
l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser
l’Opérateur de l’ensemble des frais notamment les honoraires d’avocats engagés pour sa
défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site dont
il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits et garantit à ce titre l’Opérateur
qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers notamment de propriété
intellectuelle ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation insultes
injures etc.) au respect de la vie privée une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
(notamment apologie des crimes contre l’humanité incitation à la haine raciale pornographie
enfantine etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur aux bonnes mœurs ou aux présentes
Conditions Générales l’Opérateur peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus
coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus
litigieux. L’Opérateur est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des
tiers. À ce titre il est rappelé que l’Opérateur n’a aucune obligation générale de surveillance
du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Opérateur
serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client ce dernier s’engage à
garantir l’Opérateur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à
rembourser l’Opérateur de l’ensemble des frais notamment les honoraires d’avocats engagés
pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, les Produits
bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Livre VI du Code de droit
économique belge ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649
du Code civil belge.

12.2 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique belge et à la
directive (UE) 2019/771, les Produits vendus par l’Opérateur bénéficient de la garantie légale
de conformité.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour
signaler un défaut de conformité.

Le Produit est conforme au contrat s’il :

• correspond à la description donnée par l’Opérateur et possède les qualités présentées
  au Client ;
• est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
• présente les qualités et performances habituelles qu’un consommateur peut
  raisonnablement attendre.

En cas de défaut de conformité, le Client a le droit d’exiger, sans frais :

• la réparation du Produit, ou
• le remplacement du Produit,

sauf si l’une de ces solutions est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour
l’Opérateur.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un
délai raisonnable, le Client peut demander :

• une réduction appropriée du prix, ou
• la résolution du contrat, sauf si le défaut de conformité est mineur.

Le Client n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité pendant un délai de
deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion pour
lesquels ce délai peut être réduit conformément à la loi.

12.3 Procédure de retour

Procédure de retour : Après notification le Client recevra les instructions de retour y compris
l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé. Les produits doivent être retournés dans leur
emballage d'origine complets (accessoires notice etc.) et accompagnés si possible d'une copie
de la facture d'achat (qui peut être renvoyée par mail).

Frais de retour : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée, les frais de
retour sont à la charge du Client. Si le produit est reconnu comme défectueux ou non
conforme par l'Opérateur, tous les frais de retour seront remboursés au Client.

Traitement des retours : À réception des produits retournés l'Opérateur s'engage à examiner
rapidement les produits et à informer le Client de la prise en charge du retour. Si le retour est
validé l'Opérateur procédera à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées
selon le souhait du Client dans un délai raisonnable à compter de la validation du retour. Ce
délai peut être allongé si des investigations supplémentaires doivent avoir lieu.

Exceptions : Sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité avérée les produits
retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront pas acceptés. L'Opérateur se
réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ne sont pas respectées.

12.4 Garantie des vices cachés

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse vous pouvez choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l’article 1644 du Code civil.

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent
tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix s’il les avait connus. »

Art. 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643 l’acheteur a le choix de
rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une
partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en
justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle
garantie contractuelle.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Opérateur veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité sur le respect de la vie
privée (la « Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette
Politique de Confidentialité sur le Site.

ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client afin de faciliter
l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens il quittera le
Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant
conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Opérateur ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.

En conséquence l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du
fait de ces liens hypertextes.

En outre le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait cautionner garantir ou reprendre à son
compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Opérateur.

L’Opérateur invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes
mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Opérateur au cas par cas.

ARTICLE 15 — RÉFÉRENCES

Sauf refus exprès du Client, celui-ci autorise l’Opérateur à publier son avis sur le site internet, accompagné de son prénom et de l’initiale de son nom ou d’un pseudonyme. Aucune donnée personnelle complète ne sera publiée sans le consentement explicite du Client.

ARTICLE 16 — DISPOSITION GÉNÉRALE

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
Client et l’Opérateur. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de
l’Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée. En outre le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales
de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions
des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part
à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DES AVIS

Objectif de la vérification : L'Opérateur s'engage à maintenir l'intégrité et l'authenticité des
avis publiés sur son site. Cette procédure vise à vérifier la véracité et la pertinence des avis
déposés par les Clients afin de fournir des informations fiables et transparentes aux futurs
acheteurs.

Critères de publication : Tous les avis soumis par les Clients seront évalués avant
publication. Les critères incluent la pertinence du commentaire par rapport au produit
l'absence de langage inapproprié discriminatoire ou offensant et la conformité avec les
directives légales et éthiques en vigueur.

Méthode de vérification :

1. Vérification de l'achat : Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent
soumettre un avis. L'Opérateur vérifie que chaque avis est associé à un achat réel sur
le site.
2. Modération par l'équipe : Les avis peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori par l’Opérateur afin de vérifier leur conformité aux présentes conditions. L’Opérateur peut contacter l’auteur de l’avis pour demander des précisions ou des preuves supplémentaires si nécessaire.

Droit de réponse : L'Opérateur se réserve le droit de répondre à tout avis publié pour clarifier
une situation ou rectifier des informations inexactes. Le droit de réponse est exercé de
manière respectueuse et constructive.

Refus et suppression d'avis : Les avis ne respectant pas les critères de publication peuvent
être refusés ou supprimés après publication si des informations nouvelles indiquent qu'un avis
n'est plus conforme aux standards de vérification.

Transparence : L'Opérateur s'engage à maintenir la transparence en affichant tous les avis
qu'ils soient positifs ou négatifs à condition qu'ils respectent les critères de publication.

Cette procédure permet de protéger à la fois les intérêts des Clients et l'intégrité de l'Opérateur
en assurant que seuls les avis fiables et authentiques influencent la réputation des produits
offerts.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site
ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre l’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du Site sur l’Internet ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est
donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute
utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Opérateur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que
ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications suspensions ou cessations.

L’Opérateur conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions
Générales pour une conservation sûre et durable et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment
pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION — MÉDIATION

En cas de litige vous devez vous adresser en priorité au service client de l’Opérateur aux
coordonnées suivantes : nowup.team@gmail.com.

A défaut de solution amiable, le Client peut recourir à une procédure de médiation
extrajudiciaire via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL),
accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu//consumers/odr

Le Client peut également s’adresser à un service belge de médiation agréé, conformément au
Livre XVI du Code de droit économique belge.

La médiation est facultative et les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution
proposée.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au
droit belge.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR
LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client il est donc
précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Opérateur
ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement sauf accord exprès du Client
à l’origine d’une commande donnée.

JURIDICTION

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relève de la compétence des juridictions légalement compétentes, conformément au droit belge.